Conditions générales de ventes

CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE (CGV) DE HYPED AGENCY

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Préambule - Engagement et Valeurs de Hyped Agency

Chez Hyped Agency, notre mission est de vous accompagner avec expertise et créativité dans vos campagnes de marketing d'influence. Nous croyons fermement en l'importance d'une collaboration étroite et transparente avec nos clients, basée sur la confiance et le respect mutuel. Nos Conditions Générales de Vente ont été rédigées dans le but de clarifier nos engagements respectifs, afin de garantir une relation sereine et productive tout au long de notre partenariat.

Nous nous engageons à fournir des services de haute qualité, adaptés à vos objectifs spécifiques, tout en restant flexibles et réactifs face aux défis que nous pourrions rencontrer ensemble. Nous comprenons que chaque projet est unique, et nous mettons tout en œuvre pour que notre collaboration soit synonyme de réussite pour votre marque.

Ces Conditions Générales visent à protéger à la fois vos intérêts et les nôtres, en assurant une exécution efficace des prestations convenues. Cependant, nous tenons à préciser que notre priorité reste toujours la satisfaction de nos clients. Nous nous engageons à résoudre tout différend de manière constructive et à rester à votre écoute pour toute question ou préoccupation.​

Le Client reconnaît qu’il a décidé de s’engager pour la réalisation desdites Prestations, conformément aux présentes Conditions Générales. L’acceptation du Devis par l’ensemble des Parties (manifestée pour le Client par l’apposition de sa signature sur le Devis) entraîne l’acceptation sans réserve des présentes Conditions Générales. Tout autre document est expressément exclu du périmètre. ​

En vertu de l’article 6 de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique, il est précisé aux utilisateurs du site Hyped Agency l’identité des différents intervenants dans le cadre de sa réalisation et de son suivi :

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Propriétaire : Hyped Agency - EURL

Siège social : 60 Rue Francois 1er, 75008 Paris

Numéro SIREN : 978438679

Numéro SIRET : 97843867900018

Numéro TVA Intracommunautaire : FR19978438679

Numéro RCS : Paris B 978 438 679

Activité (Code NAF ou APE) : Conseil en relations publiques et communication (7021Z)

Créateur : Hyped Agency

Responsable publication : Mélany Procolam – contact@hyped-agency.fr

Le responsable publication est une personne physique ou une personne morale.

Webmaster : Hyped Agency – contact@hypedagency.com

Hébergeur : Webflow – 398 11th Street, 2nd Floor - San Francisco, CA 94103 – USA

Contact : Pour toute demande d’information, vous pouvez contacter Hyped Agency à l’adresse suivante : contact@hyped-agency.com

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EN CONSIDÉRATION DE QUOI, LES PARTIES SONT CONVENUES DE CE QUI SUIT :

Les présentes Conditions Générales de Vente (ci-après "CGV") sont établies entre HYPED AGENCY, EURL au capital social de 500 EUROS inscrite au RCS de Paris sous le numéro 978 438 679, dont le siège social est situé au 60 rue françois 1er 75008 Paris, ci-après désignée "l'Agence", et le client, ci-après désigné "le Client".

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Préambule - Définitions :

Les présentes Conditions Générales établissent des définitions claires pour garantir une compréhension mutuelle entre l'Agence et le Client. Le "Contrat" désigne l'accord total incluant ces conditions, le devis, et toute condition particulière ajoutée. Les "Prestations" sont les services demandés par le Client, tandis que le "Prix" réfère à la valeur monétaire de ces services. Un "Influenceur" est une entité choisie par l'Agence pour contribuer aux Prestations. Le "Devis" résume les services et le Prix. Le "Contenu Influenceur" englobe toutes les créations fournies par les influenceurs pour le projet.  “Contenu Client” : tout contenu créé, développé ou mis à disposition par le Client ou un quelconque tiers sous-traitant de ce dernier (à l’exception de l’Agence, des sous-traitants de l’Agence et des Influenceurs) pour les besoins de l’exécution du présent Contrat, quelle que soit la nature de ce contenu.

Les termes et expressions définis dans le préambule des Conditions Générales, tels que "Contrat", "Prestations", "Prix", "Influenceur", "Devis", et "Contenu Influenceur" “Contenu Client”, sont applicables aussi bien au singulier qu'au pluriel, permettant une interprétation flexible et adaptée au contexte spécifique de leur utilisation dans le document.

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Article 1 – Objet​

Les présentes CGV visent à définir les modalités de collaboration entre l'Agence et le Client concernant les services de marketing d'influence, incluant sans s'y limiter, la sélection d'influenceurs, la création de contenu, le community management et la gestion de campagnes publicitaires, le consulting ou encore la mise en place d’une stratégie de branding.

Article 2 – Documents contractuels

Les différents documents contractuels auront l’ordre de prévalence suivant : 

1. Le Devis ;

2. Les présentes Conditions Générales ;

3. Les conditions particulières, à condition d’avoir été dûment signées et datées par l’ensemble des Parties.

En cas de contradiction ou de conflit d’interprétation entre une ou plusieurs stipulations figurant dans les documents mentionnés ci-dessus, le document de rang supérieur prévaudra. 

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Article 3 – Conditions financières

Le paiement des services fournis par l'Agence sera effectué par le Client conformément aux termes du devis. Le Client s'engage à régler les honoraires de l'Agence, reconnaissant que le marketing d'influence vise à accroître la visibilité et l'engagement de la marque, et que les résultats financiers peuvent varier en fonction de divers facteurs. L'Agence s'engage à mettre en œuvre tous les moyens nécessaires pour atteindre les objectifs de la campagne, fixés en accord avec le Client, tout en soulignant que l'impact réel sur les ventes peut se manifester à moyen et long terme. Les Parties conviennent qu’en cas de désaccord sur l’exécution des Prestations, une discussion sera ouverte pour trouver une solution équitable. Si aucune solution amiable n’est trouvée, la réduction du Prix ne pourra être envisagée qu’à la suite d’une décision de l’autorité judiciaire compétente. Cette disposition vise à encourager le dialogue et à privilégier des solutions collaboratives avant toute autre démarche.

Le montant des factures hors taxes sera majoré des taxes en vigueur à la date de facturation. L’Agence pourra exiger le versement d’une provision ou d’un acompte en début de Prestation, quelle que soit la nature de la Prestation. Toute contestation relative à une facture doit être communiquée à l’Agence par lettre recommandée avec accusé de réception dans un délai de dix (10) jours à compter de la date d’émission de ladite facture ; passé ce délai, le Client comprend et reconnaît qu’il ne pourra plus se prévaloir d’une quelconque contestation de la facture (délai de forclusion).

Conformément aux articles L.441-6 du Code du commerce et D.441-5 du Code du commerce, tout retard de paiement entraîne automatiquement, en plus des pénalités de retard, une obligation pour le débiteur de verser une indemnité minimum forfaitaire de 40 (quarante) euros à titre de frais de recouvrement. Si les frais de recouvrement effectivement encourus sont supérieurs au montant de cette indemnité forfaitaire, le créancier peut réclamer une indemnisation complémentaire, sous réserve de justification. Les acomptes versés ne sont en aucun cas remboursables, y compris en cas d’annulation des Prestations par le Client.

Tout mois entamé est dû.

En cas de résiliation, le Client reste tenu de régler l’intégralité des factures dues, ainsi que l’indemnité prévue à l’article 7 des présentes CGV en cas de rupture sans préavis suffisant.

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Article 4 – Prest​ation

​L'Agence s'engage à fournir les Prestations détaillées dans le devis qui, une fois signé par le client, est considéré comme intégral à ces CGV.

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Article 5 – Obligation des parties​

Obligations du Client

1. Fourniture d'informations : Le Client s'engage à fournir à l'Agence toutes les informations, documents et matériaux nécessaires à la réalisation des Prestations dans les délais convenus.

2. Collaboration active : Le Client doit collaborer activement avec l'Agence, en fournissant des retours constructifs et en participant aux réunions nécessaires.

3. Respect des délais : Le Client s'engage à respecter les délais de validation et de retour d'informations pour ne pas retarder la progression des Prestations.

4. Paiement des sommes dues : Le Client s'engage à régler les sommes dues dans les délais fixés par le devis et les présentes CGV.

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Obligations de l'Agence

1. Qualité des services : L'Agence s'engage à fournir des services de qualité, en accord avec les standards professionnels et les attentes définies dans le devis.

2. Promptitude : L'Agence s'efforce de respecter les délais convenus pour la réalisation des Prestations, sous réserve de la collaboration active du Client.

3. Confidentialité : L'Agence s'engage à maintenir la confidentialité des informations fournies par le Client et à utiliser ces informations uniquement pour les besoins de l'exécution du Contrat.

4. Protection des données: L'Agence s'engage à protéger les données personnelles du Client conformément aux dispositions du RGPD et à mettre en place les mesures de sécurité nécessaires.

5. Réactivité : L'Agence s'engage à répondre aux demandes du Client du lundi au vendredi, entre 10h et 18h, sauf jours fériés.

Article 6 – Propriété intellectuelle​

Les droits relatifs aux contenus créés dans le cadre des Prestations sont définis dans le devis. L'Agence accorde au Client une licence d'utilisation desdits contenus, conformément aux termes du devis.  La cession au Client des fichiers de production et des sources pourra être organisée via la signature d’un avenant écrit, daté et signé par l’ensemble des Parties, moyennant une rémunération complémentaire. Cette cession sera limitée dans le temps, dans l’espace et aux supports expressément mentionnés dans l’avenant.

Le Client reconnaît que :

• Les droits d’usage organiques (publication naturelle sur les réseaux sociaux) et les droits sponsorisés (utilisation en publicité payante) doivent faire l’objet de conditions distinctes.
• Toute réutilisation du contenu en dehors du cadre initialement prévu (campagne social media, publicité, plateforme tierce, presse, etc.) nécessite une autorisation préalable écrite de l’Agence et, le cas échéant, des influenceurs concernés.

L’Agence s’engage à clarifier les droits cédés dans les devis ou avenants afférents, et à informer le Client des conséquences légales d’une réutilisation non autorisée.​

Article 7 – Durée, reconduction et résiliation :​

Le présent contrat est conclu pour une durée initiale de trois (3) mois.

Sauf dénonciation par l’une ou l’autre des Parties par lettre recommandée avec accusé de réception, moyennant un préavis de deux (2) mois, le présent contrat sera tacitement reconduit pour des périodes successives de trois (3) mois.

En cas de résiliation, chaque Partie devra respecter le préavis susmentionné, sauf en cas de faute grave imputable à l’autre Partie.

En cas de résiliation sans respect du préavis contractuel, le Client sera redevable envers l’Agence d’une indemnité équivalente à deux (2) mois d’honoraires moyens, calculés sur la base des trois (3) derniers mois facturés.

Les présentes CGV sont régies par le droit français. Tout litige relatif à leur interprétation et/ou exécution relève de la compétence exclusive des tribunaux français.​​

Article 9 - Responsabilité​

Responsabilité de l’Agence
L'Agence s'engage à fournir des services de qualité en mettant en œuvre tous les moyens nécessaires pour atteindre les objectifs fixés en accord avec le Client. En cas de manquement, la responsabilité de l'Agence est limitée au montant total des Prestations concernées. Cependant, l'Agence s'engage à faire preuve de bonne foi et à explorer toutes les solutions amiables possibles, en concertation avec le Client, afin de maintenir une relation de confiance et de partenariat. L'Agence veillera à trouver des solutions pragmatiques dans le cadre des engagements contractuels définis, tout en restant à l'écoute des préoccupations du Client pour assurer une collaboration harmonieuse.

L'Agence s’efforcera de minimiser les risques et de communiquer ouvertement avec le Client tout au long du projet. Bien que l'Agence ne puisse être tenue responsable des dommages indirects ou consécutifs (tels que la perte de profits ou de clientèle), elle reste à l'écoute pour trouver des solutions constructives en cas de problème.

Responsabilité du Client
Le Client est seul responsable de la conformité des Contenus Client aux lois et réglementations en vigueur. Il s’engage à tenir l’Agence indemne de toute réclamation ou sanction résultant de l’utilisation des Contenus Client. Toutefois, l'Agence reste disponible pour conseiller et accompagner le Client afin de minimiser tout risque juridique. Le client renonce expressément à contester la validité des CGV au motif qu’il ne les aurait pas lues.

Article 10 – Mandat et responsabilité financière

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Rémunération des Influenceurs et Gestion Budgétaire

Dans le cadre de l'exécution des Prestations, Hyped Agency agit en tant que mandataire au nom et pour le compte du Client. À ce titre, l'Agence est autorisée à signer des devis et à établir des contrats avec des tiers, y compris des influenceurs, nécessaires au bon déroulement de la prestation. Le Client s'engage à régler directement et en totalité les sommes dues aux influenceurs et autres tiers contractés dans le cadre de ce mandat. Hyped Agency met tout en œuvre pour s'assurer du bon déroulement des prestations, mais ne peut être tenue responsable en cas de défaut de paiement de la part du Client à ces tiers.

Dans certains cas, le Client peut fournir à l'Agence une enveloppe budgétaire dédiée à la rémunération des influenceurs. L'Agence sera alors responsable de la distribution et de la gestion de ce budget conformément aux termes convenus avec le Client. 

L'Agence s'engage à :

1. Identifier et sélectionner les influenceurs en fonction des critères définis par le Client.
2. Négocier et établir les contrats de collaboration avec les influenceurs.
3. Gérer la distribution des fonds aux influenceurs selon les modalités convenues.
4. Fournir des rapports détaillés sur l'utilisation des fonds et la performance des influenceurs.
5. Suivi régulier : L'Agence s'engage à organiser des réunions mensuelles avec le Client pour évaluer les résultats des campagnes en cours, ajuster la stratégie si nécessaire, et s'assurer que les objectifs fixés sont en bonne voie d'être atteints.
   
   

Le Client comprend et accepte que l'Agence agira en qualité de mandataire pour la gestion de cette enveloppe budgétaire, et que les paiements aux influenceurs seront effectués par l'Agence à partir de l'enveloppe fournie. En cas de dépassement du budget alloué, l'Agence notifiera le Client pour obtenir une autorisation préalable avant de procéder à des paiements supplémentaires. L'Agence mettra à disposition toutes les factures et documents justificatifs relatifs à la rémunération des influenceurs et garantira la transparence totale sur l'utilisation des fonds alloués par le Client. L'Agence s'engage à fournir un suivi budgétaire régulier.

En cas de résiliation, le Client demeure tenu d’honorer les engagements pris auprès des influenceurs et tiers dans le cadre des Prestations déjà planifiées, et ce même si la résiliation intervient avant leur exécution.

Article 11 – Logiciels et outils

Pour le bon fonctionnement de la campagne, Hyped Agency peut être amenée à utiliser des logiciels spécifiques. Les coûts de ces logiciels pourront être facturés au Client si nécessaire. De plus, l'Agence peut mettre à disposition du Client certains logiciels et outils pour faciliter la gestion et le suivi de la campagne.​

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Article 12 – Force majeure

L’exécution de tout ou partie des obligations stipulées au présent Contrat pourra être suspendue si l’une des Parties se trouve affectée par un cas de force majeure. Dans cette hypothèse, la Partie affectée devra notifier par écrit l’autre Partie de l’existence dudit cas de force majeure. Cette notification entraînera la suspension de l’exigibilité des obligations concernées pendant le délai mentionné au courrier de notification, étant précisé que ce délai courra à compter de la réception de ce courrier et ne pourra en aucun cas excéder un (1) mois.

Aucune Partie ne pourra être tenue pour responsable du défaut d’exécution d’une ou plusieurs obligation(s) stipulée(s) au présent Contrat, dans la mesure où ce défaut d’exécution aurait pour cause un cas de force majeure.

Si le cas de force majeure persiste à l’issue du délai d’un (1) mois susvisé, la Partie la plus diligente pourra notifier à l’autre Partie la résiliation des présentes. La résiliation prendra effet au jour de réception de la notification, et en toute hypothèse, aucune somme versée par le Client ne pourra être remboursée par l’Agence.

La résiliation visée au paragraphe précédent ne vaudra que pour l’avenir, les Parties écartant de façon générale toute possibilité de résolution conventionnelle des Conditions Générales.

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Article 13 – Article 13 – Portée des Prestations
Les prestations fournies par l'Agence se limitent exclusivement à celles mentionnées dans le devis signé par le Client et l'Agence. Toute prestation supplémentaire ou différente nécessitera un accord écrit sous forme d'un nouveau devis ou d'un avenant au contrat initial, et sera soumise aux conditions financières et aux modalités d'exécution convenues entre les Parties.

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Article 14 – ​Exclusion des Prestations non mentionnées

Les prestations non mentionnées explicitement dans le devis ne sont pas considérées comme faisant partie des services convenus entre l'Agence et le Client. Par conséquent, ces prestations ne pourront être sujettes à aucune contestation, réclamation, ou demande de compensation par l'une ou l'autre partie, sauf si elles font l'objet d'un ajout formel par avenant au contrat initial ou par l'émission d'un nouveau devis accepté par les deux parties.

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.​Article 15 – Objectifs de Performance​

Les Parties reconnaissent que les objectifs de Retour sur Investissement (ROI) ou d'autres indicateurs de performance définis lors des échanges sont des estimations basées sur l'expertise et l'expérience de l'Agence. Bien que l'Agence s'engage à mettre en œuvre tous les moyens nécessaires pour atteindre les objectifs convenus avec le Client, Tout en mettant en œuvre tous les moyens nécessaires pour atteindre les objectifs convenus, l'Agence informe le Client que certains facteurs externes peuvent influencer les résultats. Cependant, l'Agence s'engage à ajuster la stratégie en temps réel, en fonction des données recueillies, pour maximiser les chances de succès. Cette approche flexible permet de s'adapter rapidement aux évolutions du marché et de tirer le meilleur parti des opportunités.

L'Agence s'engage néanmoins à travailler en étroite collaboration avec le Client, à communiquer régulièrement sur l'avancement de la campagne et à ajuster la stratégie en fonction des données collectées, afin de maximiser les chances de succès. Notre priorité est de fournir des services de qualité, transparents et adaptés aux besoins spécifiques du Client, tout en restant réactifs aux évolutions imprévues du marché.​

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Article 16 – Expertise de l'agence

​Il est reconnu par le Client que l'expertise de l'Agence, ainsi que ses recommandations, sont fondées sur les connaissances, les compétences et les expériences acquises par l'Agence jusqu'à présent. Le Client comprend et accepte que ces recommandations sont données de bonne foi pour assister le Client dans ses campagnes de marketing d'influence. Bien que l'Agence mette en œuvre tous les moyens nécessaires pour atteindre les objectifs de performance fixés, elle ne peut garantir leur atteinte en raison de facteurs externes au-delà de son contrôle. L'Agence s'engage à informer le Client de tout obstacle potentiel et à proposer des solutions alternatives pour maximiser les chances de succès.

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Article 17 – Précision des Reportings

Hyped Agency s'engage à fournir des reportings de performance des campagnes avec la plus grande précision possible. Toutefois, en raison des fluctuations inhérentes aux plateformes digitales et aux outils d'analyse, des imprécisions peuvent survenir. Le cas échéant, l'Agence collaborera étroitement avec le Client pour identifier et rectifier toute anomalie de manière constructive.

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Article 18 : Actions et Poursuites

L'agence ne pourra en aucun cas être tenue responsable des actions ou des poursuites intentées par des tiers, notamment en raison d'informations, d'images, de sons, de textes, de vidéos, et plus généralement de tout contenu multimédia contraire aux lois et règlements en vigueur, inclus ou diffusés via les créations multimédia ou d'autres éléments produits par l'Agence conformément aux demandes du client dans le cadre du Contrat.

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Article 19 – Mise à jour des présentes Conditions Générales

Nous nous réservons le droit de mettre à jour ces conditions générales de temps en temps. Votre utilisation continue de ce site web après la publication de modifications ou de mises à jour sera considérée comme une notification de votre acceptation de respecter et d’être lié par ces conditions générales.

Article 20 – Mediation

En cas de litige entre les Parties, celles-ci s'engagent à tenter de le résoudre à l'amiable par le biais d'une médiation. La médiation sera conduite par un médiateur agréé par les Parties. Si la médiation échoue, le litige sera soumis aux tribunaux compétents.​

Conformément aux articles L.612-1, L.616-1 et R.616-1 du Code de la consommation, Hyped Agency informe le Client qu’il a la possibilité, en cas de litige avec un professionnel, de recourir gratuitement à un médiateur de la consommation, après échec d’une tentative de résolution amiable auprès des services internes de l’Agence.

L’Agence a désigné comme médiateur de la consommation :

Médiateur : CNPM – Médiation de la Consommation
Adresse : 27 avenue de la Libération, 42400 Saint-Chamond
Site internet : https://www.cnpm-mediation-consommation.eu
Email : contact-admin@cnpm-mediation-consommation.eu

Le Client peut également recourir à la plateforme européenne de règlement en ligne des litiges (RLL) accessible à l’adresse suivante :
https://ec.europa.eu/consumers/odr

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Article 21- Indemnisation  

Vous acceptez d’indemniser, de défendre et de protéger Hyped Agency, ou les influenceurs impliqués dans la campagne quant à toute réclamation ou demande, incluant les honoraires raisonnables d’avocat, faite par toute tierce partie à cause de ou découlant de votre violation de ces Conditions Générales de Vente et d’Utilisation ou des documents auxquels ils font référence, ou de votre violation de toute loi ou des droits d’un tiers.​

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Article 22 – Non-Sollicitation des Employés et Partenaires 

Pendant toute la durée du contrat et pendant une période de deux (2) ans après son expiration ou résiliation, le Client s'engage à ne pas solliciter, engager ou tenter d'engager, directement ou indirectement, tout employé, collaborateur, sous-traitant ou partenaire de Hyped Agency sans l'accord écrit préalable de l'Agence. Le Client reconnaît que cette clause de non-sollicitation est nécessaire pour protéger les intérêts légitimes de Hyped Agency, incluant la stabilité de son personnel et de ses relations d'affaires. 

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Pour garantir la continuité et la qualité de notre collaboration, le Client s’engage à ne pas solliciter directement nos employés, sous-traitants ou partenaires sans notre accord préalable. En cas de non-respect de cette clause, une compensation équivalente à douze (12) mois de rémunération de la personne concernée sera due à l’Agence, afin de compenser le préjudice subi et d’assurer la stabilité de notre équipe. Cette mesure vise avant tout à protéger les investissements mutuels dans le projet. En cas de non-respect de cette clause, une indemnité forfaitaire minimale de 15 000 € sera due à l’Agence, en sus des dommages et intérêts.

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Article 23 – Charte éthique 

Hyped Agency met un point d’honneur à placer l’éthique au cœur de son activité. C’est pourquoi elle tient à travailler avec des Clients ayant consulté et signé sa Charte d’éthique du marketing d’influence, créée par le Comité éthique de l’Agence et ouverte à tous les acteurs du milieu. La Charte d’éthique est fournie en annexe au Client.

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Article 24 – Conformité au RGPD

Chaque Partie peut être amenée à collecter et traiter les données personnelles des salariés de l’autre Partie (telles que nom, prénom, adresse mail, numéro de téléphone etc.) à des fins de traitement des opérations administratives liées aux contrats, commandes, réceptions, factures, règlements, et pour toute gestion de la relation avec le Prestataire. Les données sont destinées aux services internes des Parties en charge de la relation avec le Prestataire.

À ce titre, les Parties s’engagent à se conformer aux dispositions du Règlement (UE) 2016/679 du Parlement européen et du Conseil du 27 avril 2016 relatif à la protection des personnes physiques à l’égard du traitement des données à caractère personnel et à la libre circulation de ces données, et abrogeant la directive 95/46/CE (ci-après « RGPD ») pour les données à caractère personnel (ci-après « les Données ») qu’elles collectent et/ou traitent dans le cadre de la relation commerciale et à cet effet, à appliquer les mesures administratives et techniques appropriées avec les moyens physiques nécessaires, pour préserver la sécurité, la confidentialité et l’intégrité des Données échangées dans le cadre de leur relation commerciale. Elles s’interdisent par conséquent d’altérer, de détériorer, voire même de modifier ou supprimer les Données sans le consentement exprès des personnes concernées.

Les Données collectées seront conservées pendant la durée nécessaire à la finalité du traitement concerné.

Les personnes concernées sont informées qu’elles peuvent :

Demander des informations sur le traitement de leurs Données ;

Obtenir l’accès auxdites Données, demander que les Données incorrectes, inexactes ou incomplètes soient corrigées ;

Demander que les Données soient effacées lorsqu’elles ne sont plus nécessaires ou si leur traitement est illicite ;

Demander la limitation du traitement de ses Données dans des cas précis ;

Récupérer leurs Données dans un format utilisé et lisible par machine, pour un usage personnel ou pour les transférer à un autre fournisseur.

En toute hypothèse, les personnes concernées peuvent s’adresser directement auprès du Délégué à la Protection des Données du Client à l’adresse email fournie sur première demande, ou auprès de la juriste de l’Agence à l’adresse email : contact@hyped-agency.fr

Enfin, la personne concernée dispose, en cas de dommage matériel ou moral lié à la violation du RGPD, de la possibilité de faire une réclamation auprès de l’autorité compétente en matière de protection des données à caractère personnel (CNIL).

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Article 25 – Divers

En cas de litige entre les Parties, celles-ci s'engagent à tenter de le résoudre à l'amiable par le biais d'une médiation. La médiation sera conduite par un médiateur agréé par les Parties. Si la médiation échoue, le litige sera soumis aux tribunaux compétents. Nous nous réservons le droit de mettre à jour ces conditions générales de temps en temps. Votre utilisation continue de ce site web après la publication de modifications ou de mises à jour sera considérée comme une notification de votre acceptation de respecter et d’être lié par ces conditions générales.

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Annexe – Respect de la réglementation applicable à l’influence commerciale

L’Agence s’engage à respecter l’ensemble des lois et réglementations en vigueur en matière d’influence commerciale, et notamment les obligations issues de la loi n° 2023-451 du 9 juin 2023, du RGPD, ainsi que des recommandations de l’ARPP et de l’UMICC.

Le Client est informé que toute collaboration impliquant des créateurs de contenu ou influenceurs devra :

• Mentionner de manière instantanée, explicite et lisible la nature commerciale de la collaboration (ex : « Publicité », « Partenariat rémunéré », « Collaboration commerciale », etc.).
• Être conforme aux restrictions relatives à certains produits ou services (interdits ou encadrés), notamment : alcool, santé, produits minceur, jeux d’argent, crypto-actifs, CBD, etc.
• Faire l’objet d’un contrat d’influence écrit, signé avant la publication du contenu, définissant la rémunération, les livrables, les droits d’exploitation du contenu, et les mentions obligatoires.
• Prévoir des conditions précises de modération des contenus, en collaboration avec l’Agence.

L’Agence s’assure que ces mentions soient intégrées dans les briefs influenceurs, et dans les contrats ou conditions spécifiques liés aux campagnes. Le non-respect de ces obligations légales engage la responsabilité du Client si celui-ci impose ou valide des pratiques non conformes.

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